Emile Scémama

De: Emile Scemama
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
JORFTEXT000000711238(source JORF)
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Emile Scémama
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
JORFTEXT000000176856(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 199323/01/1993
De: Emile Scémama
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
JORFTEXT000000176082(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 199231/07/1992
De: Emile Scémama
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
JORFTEXT000000357838(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 199203/05/1992
De: Emile Scemama
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
JORFTEXT000000171819(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Emile Scemama
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
JORFTEXT000000536295(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199112/04/1991